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Lettre au premier ministre Justin Trudeau concernant les changements climatiques et le projet d'inversion de l'oléoduc 9B d'Enbridge


Le 9 décembre 2015

Le très honorable Justin Trudeau, P.C., M.P.
Premier Ministre du Canada
Édifice Langevin
Ottawa (Ontario)
K1A 0A2


Objet : Changements climatiques et projet d'inversion de l'oléoduc 9B d'Enbridge

Monsieur le Premier Ministre,

Nous vous écrivons au nom de groupes communautaires du sud de l'Ontario et du Québec, ainsi qu'au nom de communautés autochtones affectées et d'organismes nationaux. Nous souhaitons exprimer notre opposition catégorique à l'autorisation d'exploitation récemment accordée à l'oléoduc 9B d'Enbridge. L'approbation par l'ONÉ du projet d'inversion et d'augmentation de capacité de l'oléoduc 9 (lignes 9A et 9B) est inacceptable, car elle résulte d'un processus d'évaluation de l'ONÉ profondément vicié et antidémocratique.

L'oléoduc 9 pose des risques importants pour la santé et le bien-être de millions de Canadiennes et de Canadiens. Considérant vos promesses renouvelées de protéger l'environnement, incluant l'atténuation de l'emballement des changement climatiques, de même que vos engagements de respecter les droits des Premières Nations, nous demandons au gouvernement fédéral de réformer le processus d'évaluation des projets de pipelines de l'ONÉ. Nous exhortons le gouvernement fédéral d'arrêter le projet d'inversion de l'oléoduc 9 jusqu'à ce que ce projet soit soumis à un nouveau processus d'évaluation plus rigoureux, transparent et démocratique.

Dans votre lettre de mandat transmise à Madame Catherine McKenna, Ministre de l'Environnement et du Changement climatique, vous avez souligné le rôle crucial que la société civile joue pour amener le gouvernement fédéral à rendre des comptes et ce, en plus des engagements importants retenus en lien avec l'environnement. Nous vous demandons d'exercer la vision et le leadership nécessaires pour tenir les promesses que vous avez faites en campagne électorale et réaliser le mandat confié concernant la protection de l'environnement.

Vous avez dit clairement que nous devons " traiter notre eau douce comme une ressource précieuse qui mérite une protection et une gestion prudente ". La décision de l'ONÉ de donner le feu vert au démarrage du projet de l'oléoduc 9 vient directement saper cet objectif. L'oléoduc 9 est une canalisation vieillissante qui traverse toutes les rivières majeures et les tributaires du lac Ontario, duquel des millions d'Ontarien.ne.s dépendent pour leur eau potable. Au Québec, l'oléoduc 9B franchit aussi plusieurs cours d'eau importants, dont la rivière des Outaouais qui est la source d'eau potable de plus de 2.5 millions de personnes.

Les différents types de produits pétroliers qui transiteront par l'oléoduc 9 incluent le bitume dilué provenant des sables bitumineux, lequel est beaucoup plus lourd et toxique que les produits pétroliers conventionnels pour lesquels l'oléoduc a été construit, ainsi que le pétrole de schiste potentiellement explosif de Bakken. Un expert en sécurité des pipelines, Monsieur Richard Kuprewicz, qui détient plus de 40 ans d'expérience dans le secteur pétrolier et gazier, a affirmé que la probabilité de déversement significatif de l'oléoduc 9 au cours des cinq premières années de son exploitation est de 90%. Nous sommes grandement préoccupé.e.s par les conséquences locales le long du tracé de l'oléoduc, mais tout autant par les conséquences en amont issues des mégaprojets d'exploitation des sables bitumineux. En Alberta, les communautés des Premières Nations sont déplacées et empoisonnées par cette exploitation et subissent des effets nocifs significatifs sur leur santé.

L'extension du réseau pipelinier canadien aux fins du transport du bitume dilué à travers les communautés et les territoires des Premières Nations envoie le signal aux Canadien.ne.s et à la communauté internationale que l'objectif principal du gouvernement fédéral est de mettre en marché cette ressource, peu importe les effets sur les changements climatiques. L'exploitation des sables bitumineux est le premier contributeur des émissions de gaz à effet de serre au Canada et constitue l'obstacle le plus évident à l'atteinte des cibles de réduction. Vous constatez que l'objectif primordial doit être " de prendre l'initiative pour mettre en oeuvre le plan du gouvernement pour un environnement propre et une économie durable ", et que nous devons nous " assurer de remplir nos promesses, tout en respectant notre plan fiscal ". Nous appuyons le développement d'une économie durable, laquelle doit toutefois reconnaître que les limites à respecter ne sont pas celles dictées par les incitatifs financiers ou les mécanismes du marché. Ces limites à respecter sont plutôt celles de notre planète -- des limites qui ont déjà été repoussées jusqu'à leur point de rupture par des projets comme ceux des sables bitumineux. Dans le cadre d'un nouveau processus d'évaluation des projets pipeliniers, il est par conséquent impératif que l'ONÉ prenne au sérieux la nécessité de réduire les effets de l'expansion de l'exploitation et du transport des sables bitumineux sur les changements climatiques.

De plus, dans votre lettre de mandat, vous exprimez qu'il n'y a pas de relation plus importante que " celle avec les Premières Nations ". Les communautés des Premières Nations de l'Ontario et du Québec ont été sur les lignes de front de la bataille pour résister au projet d'inversion de l'oléoduc 9 et aux risques écologiques, économiques et sociaux qu'il pose à leurs communautés et à leurs terres. Vous affirmez qu' " il est temps de renouveler la relation avec les Premières Nations sur la base d'une reconnaissance des droits, du respect, de la coopération, et du partenariat ", et pourtant les droits issus des traités avec les Premières Nations sont expressément et illégalement ignorés en donnant le feu vert à ce projet d'oléoduc.

L'approbation du projet d'inversion de la canalisation 9B et l'autorisation d'exploitation actuellement en vigueur sont des décisions qui ont été imposées aux résident.e.s du Canada par un organisme réglementaire non-élu, composé d'acteurs biaisés provenant de l'industrie qui priorisent les buts et objectifs de cette industrie. Vous nous avez informées qu' " il est important que [le gouvernement fédéral] reconnaisse ses erreurs lorsqu'il en fait ". Nous avons la conviction profonde que les actions du gouvernement précédent pour modeler la structure et le fonctionnement actuels de l'ONÉ ont résulté en une décision erronée qui menace les communautés, les sources d'eau potable, les écosystèmes locaux et la planète.

Nous vous demandons non seulement de reconnaître cette erreur, mais aussi de prendre rapidement les moyens nécessaires pour la corriger.

Nous implorons le gouvernement fédéral de réformer l'ONÉ afin de mettre en oeuvre un processus d'évaluation des projets pipeliniers qui soit plus rigoureux, transparent et démocratique, en accordant une priorité aux considérations suivantes :
* les effets en amont et en aval;
* la contribution catastrophique aux changements climatiques; et
* le respect des droits inhérents et issus de traités des peuples autochtones.

Vu le mépris de ces considérations durant les audiences de l'ONÉ concernant l'oléoduc 9, et votre déclaration à l'effet qu'une réforme de l'ONÉ entraînerait une revue des projets de pipelines en cours, nous demandons que le projet d'inversion de l'oléoduc 9 soit immédiatement arrêté et réévalué dans le cadre de cette nouvelle réforme.

Veuillez trouver ci-joint le rapport détaillé intitulé " Not Worth the Risk ", lequel résume les inquiétudes des communautés par rapport au projet d'inversion de l'oléoduc 9: http://noline9wr.ca/sites/default/files/NEB_report_final.pdf

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre très haute considération.

Sincèrement vôtre,

Aamjiwnaang and Sarnia Against Pipelines (ASAP)
Action Environnement Basses Laurentides
Alerte Pétrole Rive-Sud
Alternatives
Anglican Diocese of Toronto – Social Justice and Advocacy Committee
Artial : art et social
Association citoyenne Saint-Marc sur Richelieu
Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale (AMSÉE)
Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté, UQÀM
Centre for Social Justice
Cercle des Premières Nations de l’UQÀM (CPNUQAM)
Chippewas of the Thames First Nation
Chorale du peuple (Occupons Montréal)
Ciel et Terre
Les Citoyens au Courant
Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau, Eau Secours!
Coalition vigilance oléoducs (CoVO)
Collectif de lutte écologiste étudiant de l’Université de Montréal (CLEE – UdeM)
Comité de vigilance environnementale de l’Est de Montréal (CVEEM)
Comité Vigilance Hydrocarbures de Saint-Sulpice
Comité Vigilance Hydrocarbures de Brandon
Comité Vigilance Hydrocarbures de l’Assomption
Comité Vigilance Hydrocarbures de l’Épiphanie
Comité Vigilance Hydrocarbures de Repentigny
Conseil central du Montréal métropolitain-CSN
Council of Canadians (National)
Council of Canadians (Guelph)
Council of Canadians (Quinte)
Council of Canadians (Toronto)
East End Against Line 9
Enjeux énergies et environnement
Équiterre
Fondation Rivières
Friends of the Rouge Watershed
Greenpeace Canada
Groupe de Recherche d'Intérêt Public de l’Université du Québec à Montréal (GRIP-UQÀM)
Guelph Against Pipelines
Jane Finch Action Against Poverty
Justice Climatique Montréal / Climate Justice Montreal
Kanehsatake
Mining Injustice Solidarity Network
Mouvement Québécois pour une Décroissance Conviviale
Mouvement Tache d’huile
Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton
Mur de femmes contre les oléoducs et les sables bitumineux
Nature Québec
NON à une marée noire dans le Saint-Laurent
Oléoduc Laval en amont (OLEA)
Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi (OBVBM)
Organisme de bassin versant du Témiscamingue (OBVT)
Organisme de bassin versant Matapédia-Restigouche (OBVMR)
Organisme de bassins versants de Kamouraska, L’Islet et Rivière-du-Loup (OBAKIR)
Organisme de bassins versants Duplessis (OBVD)
Organisme des bassins versants de la Haute-Côte-Nord (OBVHCN)
Parti Équitable
Pipeleaks
Quinte Biosphere Defenders
Regroupement citoyen contre les bitumineux et pour le développement durable
Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ)
Regroupement Vigilance Hydrocarbures Québec
Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
Rising Tide Toronto
Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie
Scarborough Bitumen Free Future
Science for Peace
Sierra Club Québec
Solidarité NABRO
SOS Territoire
STOP Oléoduc Bellechasse-Lévis
STOP Oléoduc Capitale Nationale
STOP Oléoduc Montmagny-L'Islet
STOP Oléoduc Portneuf Saint-Augustin
Toronto 350
Toronto Seed Library
Toronto Enviromental Alliance (TEA)
Toronto West End Against Line 9
U of T Graduate Students’ Union Executive Committee
University of Toronto Graduate Students' Union Environmental Justice and Sustainability Committee
Waterloo Region Against Line 9
350.org


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